Mentions Légales du site: www.lacabanedeclovis.fr
EURL LA CABANE DE CLOVIS
02200 SOISSONS
Immatriculée au registre des commerces et des sociétés 
sous le n° RCS N° 88928094700017
Code APE: 4778C

N° de TVA: 55 889280947 FR

Tel: 03.23.73.47.96
E-mail: Contact@lacabanedeclovis.fr
Directrice de la publication: Bénédicte FONTAINE 

Responsable du Site: Bénédicte FONTAINE
 Ce Site est hébergé par OVH SAS immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. 
 
Les présentes mentions légales et conditions générales de vente et d’expositions ont pour but d’informer sur les modalités de vente, de dépôt-vente, des commandes et des livraisons. Ces conditions s’appliquent sur la totalités des ventes ainsi que sur le dépôt-vente pour le compte de La Cabane de Clovis. L’EURL La cabane de Clovis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’expositions.

ART.1 : A Propos de L’EURL La Cabane de Clovis: Crée en 2020, la cabane de Clovis distribue des articles de souvenirs de Soissons, des produits et créations artisanales ainsi que des spécialités régionales. La boutique “La cabane de Clovis” souhaite favoriser le savoir-faire des Hauts-de-France. Elle permet également aux artisans-créateurs d’exposer en son lieu après candidatures, sous mandat de dépôt. 

ART.2 : CONDITIONS D’UTILISATIONS: Toute personne qui accède à ce site: www.lacabanedeclovis.fr, s’engage à respecter les conditions générales de vente, d’exposition et  d’utilisation. L’EURL LA CABANE DE CLOVIS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. 


ART 3: DROIT DE PROPRIETE: L’internaute reconnaît que les éléments contenus dans ce site (textes, images, illustrations, logo) sont la propriété de la Société La Cabane de Clovis et sont légalement protégés. L’internaute s’interdit de copier, reproduire, transférer, réutiliser, extraire, ou stocker les éléments concernant ce site, directement ou indirectement et sur n’importe quel support et sous toute forme qu’il soit, tout ou partie du site La cabane de Clovis sous peine de poursuite judiciaire si le litige le concernant n’a pas été régler à l’amiable.


ART.4: DONNEES PERSONNELLES ET AUTRES DONNEES: Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, ou remplissez un formulaire de contact sur notre site, dans le cadre de notre processus d’achat, de vente, ou de demande d’exposition, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail ainsi que vos coordonnées téléphonique, les données relatives à votre vie personnelle, données de localisation. Conformément à la loi française « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ou échéant, à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition des données vous concernant.


ART 5: RABAIS ET RISTOURNES:

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société La cabane de Clovis serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

ART 6 : ESCOMPTE:
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


ART 7 : MODALITES DE PAIEMENTS:

Le règlement s’effectue à la commande par carte bancaire et payable en Euros. 

ART 8 : RETARD DE PAIEMENT:
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société La cabane de Clovis une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
 

ART 9 : CLAUSE RESOLUTOIRES:
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société La cabane de Clovis.

ART 10 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETES:
La société La cabane de Clovis conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société La cabane de Clovis se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

ART 11 : LIVRAISONS:
La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

  • soit par Colissimo avec paiement de la livraison forfaitaire lors de la commande.

  • soit au lieu indiqué par l’acheteur lors de la commande en Ligne.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;

  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

ART 12: DEPOT-VENTE: 
Le déposant approuve être en possession  d’un N° de Siret, et d’une pièce d’identité valide, d’expériences ou de diplômes lui étant attribués et atteste que ces créations ou produits déposés sont aux normes et en bonne état.
Le déposant est choisi sous candidatures après en avoir fait la demande sur le formulaire de contact du site La cabane de Clovis ou en se présentant directement au magasin pendant les horaires d’ouverture. Il sera sélectionné pour son savoir-faire et la qualité de ses créations.
Le déposant sélectionné donne mandat exclusif à la cabane de Clovis de vendre pour son compte le(s) article(s) énumérés sur le mandat de dépôt et prendra en charge les frais de transport pour le dépôt en boutique. Il s’engage en contrepartie de son dépôt dans les locaux de la cabane de Clovis, à régler, lorsque sa/ses création(s) ou son/ses produit(s) sera/seront vendu(s), une commission à la Société La cabane de Clovis (voir contrat de dépôt entre le déposant et la société La cabane de Clovis).
Le déposant s’engage à participer à la communication de son dépôt en boutique. La cabane de Clovis n’est en aucun cas responsable du manque de chiffre d’affaire sur les articles exposés par le déposant. 

Le déposant s’engage à fournir toute explications, informations et documents concernant ses créations ou produits à la cabane de Clovis afin de faciliter la vente et la communication de ses produits ou créations à la clientèle de la boutique.
Le déposant accepte que la boutique La cabane de Clovis diffuse des photos de ses créations ou produits exposés en magasin sur le site de lacabanedeclovis.fr ou sur les pages de ses réseaux sociaux, afin d’informer le client des articles ou produits mises en vente.

ART 13 : FORCE MAJEUR
La responsabilité de la société La cabane de Clovis ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ART 14: TRIBUNAL COMPETENT:
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Soissons.

 ART 15: TARIFS: Les prix indiqués sur le site “La cabane de Clovis” sont en euros, calculés HT et sont en vigueur au moment de la prise de commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expéditions et frais de transports qui seront facturés en plus du prix des produits achetés. Les prix d’expéditions sont calculés en fonction du poids et de la distance de livraison. Les produits contiennent une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et sont applicable sur tout les produits au moment d’une vente, d’une commande ou d’un règlement de commission. L’ EURL La cabane de Clovis se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits à la vente et informera les utilisateurs des modifications de prix ou promotions de ces produits. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiquées le jour de la commande.